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En vertu de l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Arch-e-med.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi:

Propriétaire : Arch E-Med SAS 9 Bd Richard Wagner, 31300 Toulouse, France.

S.A.S au capital de 67200 € RCS: 852915537 Toulouse

Créateur: Arnaud Chaumeil

Responsable publication : Arnaud Chaumeil – infomaster@arch-e-med.com Le responsable publication est une personne physique ou morale.

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (FRANCE) – Fax: (+33) 8203203 63

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site arch-e-med.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut cependant être décidée. Le site est mis à jour régulièrement par Arnaud Chaumeil. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

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Quelles données personnelles nous collectons et pourquoi nous les collectons

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